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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Article 8
Versions de la disposition
8. Le calibrage du sonomètre utilisé pour le mesurage des émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur doit être vérifié à l’aide d’un calibreur acoustique conforme aux exigences décrites au paragraphe 2 de l’article 9 immédiatement avant et après une série de mesures et, dans le cas où une série de mesures dure plus d’une heure, il doit être vérifié également de façon qu’il ne se soit pas écoulé plus d’une heure depuis la dernière vérification.
En vig.: 2019-07-03
8. Le calibrage du sonomètre utilisé pour le mesurage des émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur doit être vérifié à l’aide d’un calibreur acoustique conforme aux exigences décrites au paragraphe 2 de l’article 9 immédiatement avant et après une série de mesures et, dans le cas où une série de mesures dure plus d’une heure, il doit être vérifié également de façon qu’il ne se soit pas écoulé plus d’une heure depuis la dernière vérification.
